La protection incendie dans la législation relative à la construction

La protection incendie dans la législation relative à la construction
La protection incendie dans la législation relative à la construction

En bref

Protection incendie dans la technique d'évacuation

Dans la protection incendie préventive, les avaloirs de sol et de toit avec raccord d'écoulement vertical sont considérés comme des passages tubulaires ou passages dans le plancher devant être cloisonnés pour éviter, en cas d'incendie, que le feu ne puisse se propager par les conduites de drainage.

Exigences minimales en matière de protection incendie

Les exigences minimales en matière de protection incendie pour les installations de canalisations sont consignées dans les réglementations relatives à la construction, les dispositions techniques et les dispositions administratives des Länder relatives aux prescriptions techniques.

Protection incendie préventive

Wird u.a. durch die MBO, LBOs, die DIN EN 12056, die DIN 4102 und die LAR geregelt.

Directive allemande sur les installations de canalisation (MLAR)

La MLAR précise comment atteindre les objectifs de protection stipulés dans la règlementation locale allemande sur la construction (Landesbauordnung).

Information et marquage obligatoires

Les fabricants de cloisonnements de tuyaux ainsi que les entreprises qui réalisent le cloisonnement des tuyaux sont tenus d'apporter la preuve que les cloisonnements de tuyaux sont conformes aux preuves de sécurité d'utilisation et / ou préciser les conditions dans lesquelles fonctionne le cloisonnement de tuyaux qui a été réalisé.

Protection incendie dans la technique d'évacuation de l'eau

En termes de protection incendie préventive, les avaloirs en matière plastique avec raccord d'écoulement vertical sont considérés comme des passages tubulaires ou passages dans les planchers devant impérativement être cloisonnés. La raison : lorsqu'un feu se déclenche, les flammes, la fumée et la chaleur peuvent se propager très rapidement par les conduites d'eaux usées et mettre le feu à d'autres étages. Cela vaut également pour les toitures terrasses. Dans ce cas, l'incendie peut passer par les avaloirs de toit pour atteindre la toiture. Pour éviter ce risque, il faut protéger tous les passages de ce genre selon les règles de l'art et conformément aux normes.

Pour en savoir plus sur la protection incendie : Protection incendie pour avaloirs de sol et protection incendie pour avaloirs de toit

Exigences minimales en matière de protection incendie dans les installations de canalisation

Les exigences minimales en matière de protection incendie pour les installations de canalisation sont consignées dans les réglementations relatives à la construction, les dispositions techniques et les dispositions administratives des Länder relatives aux prescriptions techniques.

État des réglementations types publiées par l'ARGEBAU et servant de bases pour la mise en application dans les Länder conformément à la législation en matière de construction :

  • MBO : règlementation nationale allemande sur la construction (Musterbauordnung) 2002, modifiée en 2016 par la décision de la conférence des ministres de la construction
  • MLAR/LAR : directive type allemande concernant les exigences en matière de protection incendie des canalisations 2016 (LAR = version publiée dans les Länder)
  • MVV TB : Disposition administrative type relative aux prescriptions techniques concernant la protection incendie 2019/-1
Remarque

Il convient de toujours tenir compte de la version actuelle de la réglementation type, celle-ci étant régulièrement révisée.

Protection incendie préventive

Protection incendie préventive en cas d'installation d'avaloirs de sol dans des planchers soumis à des exigences relatives à la durée de résistance au feu

Conformément aux exigences en matière de construction visées à l'art. 14 « Protection incendie » de la règlementation nationale allemande sur la construction (Musterbauordnung) et aux dispositions pertinentes des « articles portant sur la protection incendie » dans les règlementations locales sur la construction (Landesbauordnungen) introduites en application de la législation relative à la construction, les avaloirs de sol, qui font partie intégrante des conduites d'évacuation, doivent être disposés, modifiés et entretenus de manière à prévenir les incendies et la propagation du feu et des fumées (propagation des incendies) et à permettre, en cas d'incendie, de pouvoir sauver les personnes et les animaux et permettre une extinction efficace.

Remarque importante : Règlementation nationale allemande sur la construction MBO, § 14 - Protection incendie

Les installations concernant les bâtiments doivent être disposées, érigées, modifiées et entretenues de manière à prévenir les incendies et la propagation du feu et des fumées (propagation des incendies) et à permettre, en cas d'incendie, de pouvoir sauver les personnes et les animaux et permettre une extinction efficace.

Exigences définies dans les normes et directives pour la protection incendie préventive

DIN EN 12056
DIN 4102
Règlementations locales allemandes sur la construction (Landesbauordnungen)
Directive allemande relative aux installations de canalisation (LAR)

Exigences définies dans la directive allemande MLAR 11/2005

Information et marquage obligatoires

Normes et directives en bref

MBO
LBO
Directives allemandes MLAR/LAR
MVV TB
DIN 1986-100
DIN EN 12056
DIN 4102
DIN EN 13501
VOB
Règlementation nationale allemande sur la construction MBO

Est publiée par le groupe de travail urbanisme, construction et logements (Arbeitsgemeinschaft für Städtebau, Bau- und Wohnungswesen) (ARGEBAU), sous la responsabilité des ministres et sénateurs des 16 Länder.

Règlementation locale allemande sur la construction (Landesbauordnung)

Les règlementations locales allemandes sur la construction régissent les exigences à respecter lors de tout projet de construction. Elles reposent toutes sur la règlementation nationale allemande sur la construction (Musterbauordnung).

Directive allemande sur les installations de canalisations (MLAR), publiée par l'ARGEBAU, via l'Institut allemand des techniques de construction (DIBt)

La MLAR précise comment atteindre les objectifs de protection (incendie) stipulés par la règlementation nationale allemande sur la construction MBO. Elle sert de directive pour la planification et la pose de tuyaux et d'avaloirs dans la protection incendie préventive. La LAR est la version reprise dans la législation locale en matière de construction des différents Länder. Elle décrit les critères exigés des tuyaux, y compris les fixations et matériaux isolants requis, dans le cadre de la pose dans les voies de secours. Elle a pour but d'améliorer la protection incendie préventive dans les installations de canalisations tout en aidant tous les intervenants à intégrer un standard de sécurité approprié et compatible dans la construction des bâtiments. De même, elle définit les principes de base d'exécution de la pénétration d'un tuyau ou d'un avaloir de sol ou de plancher de modèle vertical à travers un mur ou un plancher résistant au feu. Elle prescrit des passages dans le mur et / ou dans le plancher d'une résistance au feu R 30/60/90/120 en liaison avec des preuves de sécurité d'utilisation nationales (homologation générale allemande par la surveillance des chantiers, abZ / certificat de contrôle général allemand de la surveillance des chantiers, abP / homologation générale allemande, aBG).

Dispositions administrative type relative aux prescriptions techniques concernant la protection incendie (MVV TB)

La MVV TB est un complément important aux réglementations locales allemandes sur la construction (Landesbauordnungen, LBO). Ces dernières régissent la planification, le dimensionnement et la réalisation de bâtiments ainsi que l'emploi de produits destinés à la construction. À cet effet, elles stipulent des exigences générales qui sont concrétisées par la MVV TB et précisées en se référant à des règles techniques applicables.

Les avaloirs de sol, de plancher et de toit constituent les points de départ d'une installation d'évacuation d'eau et sont considérés comme faisant partie intégrante de cette installation conforme aux normes DIN EN 12056 et DIN 1986-100. Ces éléments de construction doivent donc aussi être conformes aux exigences de la directive relative aux installations de canalisations.

Cette norme porte sur l'évacuation gravitaire à l'intérieur des bâtiments et prescrit entre autres les modalités de planification et de construction des installations d'évacuation d'eau permettant de garantir une protection sûre contre la propagation des incendies. Dans les bâtiments dans lesquels les tuyaux traversent des murs et des planchers soumis à des exigences particulières en termes de résistance au feu, il faut prendre des mesures particulières en conformité avec les réglementations nationales et internationales.

Cette norme porte sur le comportement au feu des éléments de construction et des matériaux isolants. Elle définit les classes de résistance au feu, les matériaux autorisés dans les installations techniques des bâtiments et les procédures d'essais pour les éléments de construction et les matériaux isolants.

Norme européenne pour la classification des produits destinés à la construction et des types de construction en fonction de leur comportement au feu. Elle a au niveau européen une fonction similaire à la norme DIN 4102 en Allemagne.

Cahier des charges allemand pour l'octroi des travaux de construction

Le VOB, élaboré par la commission allemande des marchés et contrats, régit l'adjudication et les clauses de marchés de construction d'ouvrages. Elle comporte trois parties :

  • Partie A : Dispositions générales pour l'adjudication de travaux de construction
  • Partie B : Clauses générales pour l'exécution de travaux de construction
  • Partie C : Clauses techniques générales pour les travaux de construction

Glossaire

Classe de résistance au feu
Protection incendie

Les normes DIN 4102 (Comportement au feu des matériaux et éléments de construction) ou DIN EN 13501 (Classement au feu des produits et éléments de construction) répartissent les produits destinés à la construction en différentes classes en fonction de la durée pendant laquelle ils restent aptes à fonctionner sous l'effet de la chaleur.

La protection incendie comprend toutes les mesures contribuant à prévenir et combattre les incendies. Ce domaine étant à la fois vaste et complexe, les différents modes de protection incendie ont été classés dans les catégories suivantes :

  • Protection incendie défensive
    Mesures concrètes aidant à éteindre le feu le plus rapidement possible et à sauver les personnes ou les animaux.
  • Protection incendie technique
    Tous les dispositifs techniques aidant à prévenir, détecter et combattre les incendies. On peut citer comme exemples caractéristiques les détecteurs de fumée, les extincteurs automatiques ou les installations d'évacuation des fumées et de la chaleur.
  • Protection contre le feu au niveau de la construction
    Concerne les matériaux et éléments de construction autorisés ainsi que les issues de secours et les extincteurs à prévoir.
  • Protection incendie organisationnelle
    La nomination de responsables de la protection incendie et les formations sur le thème de la protection incendie font partie de la protection incendie organisationnelle.
  • Protection incendie préventive
    Toutes les mesures concrètes visant à prévenir les incendies et/ou à stopper la propagation du feu.

Version : novembre 2020

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